Politique de confidentialité et protection des données personnelles
Introduction
- Dans le cadre de ses différentes activités, la Ville de Poissy collecte des données personnelles vous concernant.
- On entend par données personnelles des données permettant de vous identifier, directement ou indirectement : noms, prénoms, adresse, plaque d’immatriculation …
- Un traitement de données personnelles comprend toute opération pouvant être effectuée sur ces données : collecte, enregistrement, conservation, transmission, …
- Par volonté de transparence, nous souhaitons donc vous informer le plus clairement possible sur l’utilisation faite de vos données, mais également sur l’exercice de vos droits.
- En effet, le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD », vient renforcer le contrôle exercé par les citoyens sur leurs données personnelles, renouant ainsi le lien de confiance entre Administration et usagers.
Contacter la déléguée à la protection des données
Afin de faciliter vos démarches pour exercer vos droits concernant vos données personnelles, nous mettons à votre disposition un formulaire vous permettant de contacter directement notre déléguée à la protection des données, Madame Amélie COULON-PASCAL.
Vous pouvez également la contacter par courrier électronique sur dpo@ville-poissy.fr , ou par voie postale à l’adresse suivante :
Mairie de Poissy
A l’attention de la déléguée à la protection des données,
Place de la République,
78300 Poissy
Traitement des données personnelles
Pour être licite, un traitement de données personnelles doit s’appuyer sur une de ces 6 bases juridiques :
- le consentement de la personne
- l’exécution ou la préparation d’un contrat avec la personne concernée
- une obligation légale
- une mission d’intérêt public
- l’intérêt légitime de l’organisme qui traite les données, ou d’un tiers, dans le strict respect des droits et intérêts des personnes dont les données sont traitées
- la sauvegarde d’ intérêts vitaux
Les données personnelles récoltées sur ce site le sont dans le cadre d’activités de service public, pour le suivi des demandes que vous pourrez nous formuler. Vous trouverez ci-dessous le détail des formulaires présents sur le site et des traitements de données associés.
| Formulaire | Service responsable du traitement | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Service Courrier | Réception, enregistrement et affectation des demandes | Temps nécessaire au traitement de la demande, selon sa finalité. |
| Formulaire de contact de la déléguée à la protection des données | Déléguée à la protection des données | Gestion des demandes d’exercice de droits | Un an après le traitement de la demande. |
| Formulaire des nouveaux arrivants | Service Protocole | Organisation de la cérémonie d’accueil des nouveaux arrivants | Jusqu’à la cérémonie à laquelle les nouveaux arrivants sont invités. |
| Formulaire de contact du Service Archives | Service Archives | Gestion des demandes d’actes ou de recherches généalogiques | Temps nécessaire au traitement de la demande, selon sa finalité. |
| Dossier périscolaire | Service Education et loisirs | Etablissement du dossier périscolaire | 10 ans |
| Formulaire d’Inscription « Académie Initiation Sports » | Service des Sports | Gestion des inscriptions au dispositif AIS | 2 ans |
| Formulaire d’Inscription Sports Vacances | Service des Sports | Gestion des inscriptions au dispositif Sports Vacances | 2 ans |
| Volontaires de Poissy | Service Hygiène et sécurité | Gestion des bénévoles de la réserve communale | Jusqu’à la démission du bénévole |
| Opération « 1000 arbres » | Service Environnement | Recueil et Gestion des participations à l’opération « 1000 arbres » | 5 ans |
| Prise de RDV | Service concerné par le RDV | Gestion des demandes de rendez-vous | Temps nécessaire au traitement de la demande, selon sa finalité. |
| Sondage Salon de l’étudiant | Service Emploi et insertion professionnelle | Recueil des avis des exposants et visiteurs | 2 ans |
| Formulaire d’inscription au dispositif « J’apprends à nager/aisance aquatique » | Services des Sports | Gestion des inscriptions au dispositif « j’apprends à nager » | 2 ans |
Responsable de traitement
La responsable de traitement des données est Mme le Maire Sandrine Berno Dos Santos en tant que représentante légale de la Ville de Poissy.
Les destinataires des données
Sont destinataires de vos données :
- les agents habilités de la Ville de Poissy, dans le cadre de leurs missions ;
- nos éventuels sous-traitants ;
- les organismes, publics ou non, afin de répondre à nos obligations légales.
Transfert des données
La Ville de Poissy ne transfère pas vos données en dehors de l’Union européenne.
Conservation des données
Vos données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à l’objectif défini. Les durées de conservation que nous appliquons à vos données personnelles sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Sécurité des données
Des mesures appropriées sont prises pour la protection de vos données personnelles de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction, le vol ou un accès non autorisé et tout ce qui pourrait porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.
La Ville de Poissy met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées : la sécurité des données est réfléchie en amont de leur traitement, seule les données utiles à l’objectif fixé sont collectées.
Sous-traitance
Nos sous-traitants sont soumis au respect des principes du Règlement Général sur la Protection des Données.
Vos droits
La Ville de Poissy tient à vous informer sur vos droits relatifs à vos données personnelles et à vous faciliter l’exercice de ceux-ci.
Vous trouverez ci-dessous la liste des droits qui vous sont reconnus conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Le droit d’accès
Vous disposez du droit de demander une copie de vos données et d’accéder aux informations suivantes :
- les finalités du traitement ;
- les catégories de données collectées ;
- les destinataires des données ;
- la durée de conservation des données ;
- vos droits relatifs à vos données : rectification, effacement, opposition, limitation de traitement, portabilité ;
- la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
- les informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès de vous;
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement.
Le droit de rectification
Le droit de rectification vous permet de compléter ou de corriger des données inexactes vous concernant, en nous signalant par exemple un changement d’adresse.
Nous nous engageons à communiquer les rectifications apportées aux autres destinataires de vos données, sous réserve qu’une telle communication n’exige pas d’efforts disproportionnés.
Le droit d’effacement
Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées
- vos données font l’objet d’un traitement illicite
- vous retirez le consentement à l’utilisation de vos données
- vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement
- vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale
Si aucun de ces motifs n’est présent, la Ville de Poissy ne pourra répondre favorablement à votre demande ; tel sera le cas si elle est tenue de conserver les données en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Le droit à la limitation de traitement
Si vous contestez l’exactitude des données vous concernant ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, nous disposons d’un délai pour examiner votre demande. Pendant ce délai, vous pouvez nous demander de suspendre l’utilisation de vos données.
Vous pouvez également nous demander directement une limitation de traitement. Par exemple, dans le cas où nous voudrions effacer vos données et que vous souhaiteriez les conserver afin d’exercer un droit.
Le droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à ce que vos données apparaissent dans un fichier non obligatoire. Vous devez mettre en avant des raisons tenant à votre situation particulière. Dans le cas d’une prospection commerciale, vous pouvez vous opposer sans motif à l’utilisation de vos données.
Le droit à la portabilité
Le droit à la portabilité des données vous permet de demander à récupérer les données que vous avez fournies, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix.
Ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.
Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution d’un contrat.
Le droit à la portabilité ne peut pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.
Vous pouvez demander la portabilité des données selon la procédure en précisant si vous souhaitez les recevoir vous-même ou, si cela est techniquement possible pour nous, que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement.
Dans ce dernier cas, vous veillerez à nous indiquer la dénomination exacte de ce responsable, ses coordonnées ainsi que le service ou la personne qui devrait en être destinataire.
Le droit de retirer votre consentement
Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données personnelles.
Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Après nous avoir contactés, si vous estimez que vos droits sur vos données ne sont pas satisfaits, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil :
- Par courrier postal en écrivant à : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. (3 place de Fontenoy 75007 Paris)
- Via le téléservice de plainte en ligne
Mise à jour de la politique de confidentialité
Dans une démarche d’amélioration continue, cette politique est susceptible d’être mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.