DEMANDES DE DÉROGATION
Les demandes de dérogation sont examinées par une commission présidée par la déléguée aux affaires scolaires. La décision est communiquée aux familles par courrier ou courriel uniquement.
Différents cas de dérogations sont possibles :
- Scolariser votre enfant dans une école différente de celle de votre secteur d’habitation
- Scolariser votre enfant de Poissy dans une autre commune
Les secteurs scolaires sont fixés par délibération du Conseil municipal. Les enfants de Poissy sont affectés dans les divers établissements primaires de la ville selon le principe de la carte scolaire.
Dérogation intra-muros
Retirez un formulaire à la Mairie au service Éducation et Loisirs ou le télécharger :
Complétez le formulaire de demande de dérogation de secteur.
Retournez le dossier de demande de dérogation de secteur au service Education et Loisirs.
Instruction des demandes
Selon les effectifs, une école d’accueil différente de l’école demandée pourra être proposée aux familles.
Aucune décision ne sera communiquée par téléphone.
Après réception du courrier, les familles devront effectuer les formalités d’inscription à la mairie, au service éducation puis à l’école.
Validité de la dérogation
Une dérogation est valable pour l’ensemble d’un cycle maternel (petite section, moyenne et grande) ou élémentaire (du CP au CM2). Une dérogation accordée pour le cycle maternel doit faire l’objet d’une nouvelle demande à la fin de la grande section.
Dérogation extra-muros
Dans des circonstances exceptionnelles et pour des raisons dûment motivées, il est possible de scolariser un enfant dans une école extérieure à la commune de Poissy. Retirez un formulaire à la Mairie au service Éducation et Loisirs ou le télécharger :
Complétez le formulaire de demande de dérogation hors commune de secteur.
Retournez le dossier de demande de dérogation hors commune au service Education et Loisirs. La ville de Poissy se charge de le transmettre à la commune d’accueil demandée.
Instruction des demandes
La demande de dérogation pour inscrire un enfant de Poissy dans une école d’une autre commune ne vaut pas inscription. Elle doit être étudiée par les membres de la commission de dérogation de Poissy, présidée par la déléguée aux affaires scolaires. Si elle est validée, la ville de Poissy transmet le dossier à la commune d’accueil qui traite la demande.
La décision de cette commission est adressée par courrier aux familles, d’abord par la ville de Poissy, puis par la commune d’accueil demandée. Aucune décision ne sera communiquée par téléphone.
Validité de la dérogation
Chaque année, les familles ayant obtenu une dérogation doivent confirmer à la ville de Poissy leur souhait de poursuivre la scolarité de leur enfant dans la commune d’accueil en remplissant le même formulaire de dérogation.
Scolariser votre enfant domicilié dans une autre commune à Poissy
La scolarisation dans une école de Poissy d’un enfant non domicilié à Poissy est possible pour des situations particulières dûment motivées en plus des critères ci-nommés :
- avoir l’autorisation du maire de la commune de résidence
- acceptation par la commune de résidence du paiement des frais de la scolarité de l’enfant
- sous réserves des effectifs déjà scolarisés.
Pour faire votre demande, vous devez retirer le formulaire de demande de dérogation à la Mairie de votre lieu d’habitation le compléter et retourner le dossier complet à la mairie de Poissy.
Instruction des demandes
La demande de dérogation ne vaut pas inscription. Elle doit être étudiée par les membres de la commission de dérogation présidée par la déléguée aux affaires scolaires. La décision de cette commission sera adressée par courrier uniquement aux familles. Aucune décision ne sera communiquée par téléphone.
Une autre école peut être proposée si l’école demandée est complète. Une fois l’accord donné, les familles doivent se rendre à la mairie au service Education pour procéder à l’inscription de l’enfant et ensuite prendre rendez-vous avec la directrice ou le directeur de l’école d’accueil.
Validité de la dérogation
Une dérogation est valable pour l’ensemble d’un cycle maternel (petite section, moyenne et grande) ou élémentaire (du CP au CM2). Une dérogation accordée pour le cycle maternel doit faire l’objet d’une nouvelle demande à la fin de la grande section. Elle sera à nouveau soumise à l’accord de la commune de résidence et à celui de la commission de dérogation scolaire de la ville de Poissy.