LE SERVICE COMMERCE
Le service commerce intervient dans tous les domaines relatifs à l'attractivité de la ville et au développement de l'activité commerciale. Les principaux objectifs du service sont :
- D'accompagner les commerces dans leur développement afin de soutenir le commerce de centre-ville,
- De dynamiser les marchés du centre-ville et des quartiers pour proposer aux Pisciacais une large offre de proximité,
- D'analyser le fonctionnement des rues commerçantes pour redynamiser, revitaliser et repenser la vie des quartiers,
- De lutter contre la vacance commerciale et de soutenir davantage les animations commerciales.
Le service Commerce est à votre disposition pour toutes vos démarches telles que :
- Demande d’occupation du domaine public (étalage, chevalet, terrasse etc)
- Les taxis : instruction et suivi des dossiers
- Demande d’installation sur les marchés forains et autres commerces ambulants
- Installation d’un nouveau commerce (recherche de local, démarches administratives et réglementaires)
- Les licences de débits de boissons : Demandes d’ouverture, mutation ou translation de licence débit de boisson
- Les ventes en liquidation et au déballage
L'Union des commerçants et artisans
L’UCAP (Union des Commerçants et Artisans de Poissy) est une association qui a pour objectif d’améliorer le commerce de Poissy et de résister face à l’exode de la population vers les centres commerciaux en périphérie.
Sa volonté est de faire du centre-ville de Poissy, en partenariat avec l’équipe municipale, un lieu de vie commerçante active en œuvrant à développer et à conforter la vitalité du commerce de proximité.
Tout au long de l’année, l’association organise de nombreux événements commerciaux et des manifestations ludiques pour faire de la ville de Poissy un lieu de vie unique.
Occupation du Domaine Public
Vous êtes commerçant et vous souhaitez occuper une partie de l'espace public (terrasse, chevalet, étalage etc.) pour votre activité ?
Vous devez télécharger et remplir le formulaire ci-dessous, et l’envoyer complété avec les documents demandés au service commerce
Pour les renouvellements d’occupation du domaine public, vous devez télécharger ce formulaire et l’envoyer avec les documents demandés :
- Par mail : attractiviteterritoire@ville-poissy.fr
- Par courrier à l’adresse suivante : Service Commerce - Hôtel de ville - Place de la République 78300 Poissy
- En appelant au 01 39 22 54 49 ou au 06 15 62 95 26
- En venant sur place au Pavillon de l'Octroi - 132 rue du Général-de-Gaulle 78300 Poissy
Il s'agit d'une Autorisation d'Occupation Temporaire - AOT. Une redevance annuelle calculée selon les surfaces occupées sera due à la commune.
DEMANDE D’INSTALLATION D’UN COMMERCE AMBULANT
Pour toutes vos demandes concernant l’un des marchés, ci-dessous la liste des documents à fournir, afin d’étudier votre dossier qui sera examiné lors de la prochaine commission trimestrielle
- Une pièce d’identité (valide)
- Un extrait de kbis (datant de moins de 3 mois)
- Une attestation d’assurance (de l’année en cours)
- la carte de marchand ambulant
- des photos de la marchandise
- Faire une demande écrite à Mme Le Maire en expliquant votre activité (en détail)
Merci de préciser sur quel marché vous souhaitez être.
A l’issue de la commission, nous vous adresserons par courrier la décision.
Demande pour l’installation d’un Food truck
Pour toutes vos demandes pour l’installation d’un Food Truck, ci-dessous la liste des documents à nous transmettre :
- Pièce d’identité (valide)
- Extrait de kbis (datant de moins de 3 mois)
- Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
- Attestation d’assurance du véhicule
- Carte grise du véhicule professionnel
- Permis de conduire
- Carte de commerçant ambulant
- Business plan
- Formulaire CERFA à compléter
Dès réception du dossier complet, le porteur de projet sera rappelé afin de lui proposer un rendez-vous pour qu’il puisse présenter son projet.
DEMANDE D’INSTALLATION D’UN NOUVEAU COMMERCE
Vous recherchez un local commercial afin d’installer votre commerce sur Poissy ? Consultez le lien ci-dessous pour vous aider dans vos démarches et vous conseiller dans l’élaboration de votre business plan :
Retrouvez ci-dessous la liste des documents à envoyer, dès réception de votre dossier complet. Vous serez recontacté afin de présenter votre projet lors d'une commission hebdomadaire.
- Une pièce d’identité valide
- Un extrait de kbis datant de moins de 3 mois (facultatif)
- Un business plan
Tout dossier incomplet ne sera pas traité.
DEMANDE DE LICENCE DEBITS DE BOISSON
Vous gérez un bar, un restaurant, un supermarché, une discothèque, une cave à vin...et, à ce titre, vous souhaitez obtenir une licence de débit de boissons ?
Pour obtenir votre licence de débit de boissons, vous devez :
- être titulaire d’un permis d’exploitation, délivré après une formation spécifique
- effectuer une déclaration préalable auprès du service commerce
En vue d'établir une licence d'alcool à emporter, veuillez télécharger les deux formulaires ci-dessous et les retourner complétés et accompagnés des pièces suivantes par mail à attractiviteterritoire@ville-poissy.fr ou les déposer au Pavillon de l'Octroi :
- Déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation
- Récépissé de déclaration
- Une pièce d'identité,
- Permis d'exploitation
VENTE EN LIQUIDATION ET AU DEBALLAGE
La déclaration doit être adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise contre récépissé.
Délais de dépôt
Le délai de déclaration est différent en fonction de la localisation de la vente :
- Si la vente est réalisée par un non professionnel sur le domaine public : la déclaration est déposée concomitamment à la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public délivrée par le maire (les délais sont propres à chaque commune).
- Si la vente est réalisée en dehors du domaine public : la déclaration doit être déposée quinze jours au moins avant la date prévue pour le début de la vente.
Cas particulier des ventes exceptionnelles de fruits et légumes réalisées dans le cadre des dispositions du II de l’article R. 310-8 du Code de commerce : aucun délai n’est fixé.
Contenu de la demande
La déclaration de vente au déballage doit être conforme au modèle défini par l’arrêté du 9 janvier 2009. Elle doit notamment indiquer dans le document à télécharger :
- l’identité du déclarant ;
- les caractéristiques de la vente (durée, lieu, nature des marchandises vendues) ;
- l’engagement du déclarant à respecter la réglementation applicable à la vente au déballage.
- Déclaration préalable d'une vente au déballage
La déclaration doit en outre s’accompagner d’un justificatif d’identité du déclarant et être signée par le vendeur, l’organisateur ou une personne ayant qualité pour le représenter.
Pour plus d’informations : Ventes au déballage : ce que vous devez savoir !
Tout dossier complet ne sera pas traité.
Contact - Service commerce
Pavillon de l'Octroi - 132, rue du Général-de-Gaulle - 78300 Poissy
01 39 22 54 49 ou 06 15 62 95 26