Le service communal Hygiène et Sécurité exerce diverses missions obligatoires ou préventives dans de nombreux domaines en matière de santé publique, environnementale ou sanitaire :
- Hygiène de l’Habitat et prévention des intoxications : lutte contre l’insalubrité, saturnisme, monoxyde de carbone, cas d’incurie…
- Hygiène alimentaire
- Opérations 3D
- Prévention et Sécurité
- Pollution environnementale.
Hygiène de l'habitat
Logement insalubre
Constituent un habitat insalubre, les locaux et les installations techniques utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage ainsi que les logements dont l’état ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. L’humidité est la principale cause d’insalubrité car elle favorise la prolifération des acariens et des blattes et est à l’origine d’importantes dégradations du bâtiment (moisissures, altération des revêtements de surface, problèmes électriques, ruissellement sous les fenêtres, surconsommation de chauffage…).
Ces dispositions concernent également l’état sanitaire des chambres d’hôtel et la conformité des parties communes et des équipements sanitaires.
Le bailleur, le propriétaire ou le syndic devront être impérativement informés au préalable de la situation par le locataire et par écrit avant de saisir le service Hygiène. Les deux parties seront associées à la visite contradictoire des lieux en cas de problèmes persistants.
Les problèmes d’indécence d’un logement sont d’ordre privé et doivent être réglés dans un cadre juridique privé entre le propriétaire et son locataire qui doivent se rapprocher de leur compagnie d’assurance ou d’un juriste du Point d’Accès au Droit sis 8 bis boulevard louis Lemelle joignable au 01 39 65 23 11
- Une demande d’intervention (à remplir et à retourner par courrier au service Hygiène).
- Télécharger la plaquette
Prévention des intoxications
Le monoxyde de carbone est un gaz invisible, inodore et mortel qui provient d’une combustion incomplète ou d’une mauvaise évacuation. Il peut être produit par un système de chauffage ou d’eau chaude ou de cuisson (chaudière, chauffe-eau, cheminée, cuisinière….).
Contacter son médecin traitant en cas d’apparition de symptômes d’une intoxication : maux de tête, nausées, vertiges, perte de connaissance…
Recommandations :
- Faire vérifier régulièrement par un professionnel ses installations techniques (contrôle annuel obligatoire).
- Ventiler les pièces concernées par les appareils de chauffages.
- Faire ramoner au moins 1 fois par an les conduits d’évacuation des fumées
- Nettoyer fréquemment et ne pas boucher les grilles d’aération.
En cas de suspicion :
- Aérer immédiatement les locaux.
- Arrêter les appareils de combustion.
- Evacuer les lieux et contacter dans les plus courts délais, les services de secours : 112 - urgences (portable) / 18 – Pompiers / 15 - SAMU.
Après intervention des services de secours, l’Agence Régionale de Santé pourra demander au service hygiène de réaliser une enquête pour confirmer la régularisation de la situation et demander une attestation de bon fonctionnement des installations.
https://www.iledefrance.ars.sante.fr/
www.sante.gouv.fr
Le Saturnisme est une intoxication due à la présence de plomb dans l’organisme des enfants et des adultes.
Cette intoxication est particulièrement dangereuse pour les enfants et les femmes enceintes.
Malgré l’interdiction d’utiliser du plomb dans les peintures depuis 1948, cette maladie sévit toujours à cause d’ingestion d’écailles de plomb, notamment par les enfants, par l’inhalation de poussières contaminées (habitat ancien dégradé ou industrie) et par la détérioration des canalisations en plomb.
Conformément au Code de la santé publique, pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949, un diagnostic plomb (CREP) doit être joint à tout bail de location établi depuis le 1er août 2008 ou lors de leur renouvellement pour ceux contractés avant cette date.
En cas de visite d’un habitat dégradé en présence d’enfant de moins de 6 ans, dans un immeuble construit avant le 1er janvier 1949, le service hygiène pourra demander la réalisation d’un diagnostic plomb.
Nuisibles (punaises, gale, puces…)
Présence sur un lieu privé : se rapprocher de son médecin traitant.
Présence dans un immeuble collectif : se rapprocher de son gardien ou du syndic afin d’organiser un traitement collectif des parties communes.
En cas de persistance ou d’infestation collective, contacter le service hygiène.
Télécharger la plaquette : Les punaises de lit
Cas d’Incurie
Ce syndrome se traduit par un dérèglement du comportement de l’occupant d’un logement qui conduit à ramener et à ne pas jeter un grand nombre d’objets inutiles et des déchets qui génèrent d’importantes nuisances olfactives et sanitaires (larves d’insectes, mouches, rats…) qui pourrait engendrer également des problèmes de sécurité. Il convient de signaler tout comportement anormal au CCAS (Centre Communal d’Action Social) sis 8 bis boulevard Louis Lemelle (tel : 01 30 06 86 26) ou sur la boîte mail polesocialccas@ville-poissy.fr. Une action commune pourra être engagée en partenariat avec le Service Hygiène afin d’évaluer la, situation sanitaire et l’impact sur la salubrité et la sécurité des riverains.
HYGIÈNE alimentaire
Inspections sanitaires
Les contrôles sanitaires dans le domaine alimentaire sont réalisés à la suite de plaintes non anonymes ou d’une manière préventive (restaurants, boulangeries, traiteurs, boucheries…). Ceci en parallèle des actions menées sur le terrain par la Direction Départementale de la Protection des Population de la Préfecture.
Le contrôle porte sur le respect des règles d’hygiène alimentaire, l’aménagement des locaux, les matériaux utilisés, la conservation des aliments, la traçabilité des denrées, l’équipement du personnel…
Toute infraction relevée est suivie d’une demande de mise en conformité de l’établissement.
Selon la gravité, l’établissement pourra faire l’objet d’un procès-verbal et si nécessaire, d’une fermeture administrative.
Vente temporaire de produits alimentaires sur le domaine public
Les dossiers de demande doivent comporter les éléments suivants :
- Les coordonnées du demandeur,
- Le lieu,
- La durée,
- La date de l’événement,
- La nature, la préparation et les moyens de conditionnement et de conservation réglementaires des denrées qui seront mises en vente au cours de la manifestation.
Les demandes doivent toujours être adressées à Monsieur le Maire et être transmises au service référent de la manifestation (Direction du Service Evénementiel, La Source, le Service des Sports…).
Après validation par le service référent, le service Hygiène établira un arrêté d’autorisation temporaire de vente de produits alimentaires dans le cadre d’une manifestation exceptionnelle.
Contact - Service hygiène et sécurité
Ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15.
Direction des Services Techniques - Mairie de Poissy - Place de la République - 78300 Poissy
01 39 22 53 14
