Conditions à remplir pour légaliser une signature :
- le signataire doit être domicilié à Poissy
- le signataire doit être présent et doit signer devant l’agent
- le texte doit être écrit en langue française
Cas pour lesquels le Maire peut ne pas légaliser une signature :
- si l’écrit est irrégulier vis-à-vis des textes qui le réglementent
- si l’écrit est susceptible de porter préjudice à des tiers
- si l’écrit est contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public
- si l'écrit est relatif à un véhicule à moteur
- si l'écrit est relatif à une prise en charge financière
(Liste non exhaustive)
Projet de mariage
Le rendez-vous pour déposer le projet de mariage s’effectue au service État-civil de la mairie. L’une au moins des deux personnes concernées doit obligatoirement habiter Poissy. Pour préparer votre rendez-vous, merci d’imprimer et compléter ce dossier et assurez-vous que vous avez tous les documents nécessaires. La présence des deux futurs mariés sera impérative lors du rendez-vous.
Télécharger le document dossier de mariage
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
- Pour se pacser cliquez ici
- Pour modifier un PACS cliquez ici
- Pour dissoudre un PACS cliquez ici
Demande de Livret de famille
Suite à la naissance de votre premier enfant ou à une demande de duplicata de livret de famille en cas de séparation, le dossier est à déposer en Mairie auprès du Service Etat Civil ou à envoyer par voie postale au même service. En cas de perte du livret de famille, une redevance de 6 € vous sera facturée.
Téléchargez le formulaire de demande de livret de famille
Baptème Républicain
Le dossier préalablement complété est à déposer par l'un des deux parents sans rendez-vous au Service Etat Civil.
Téléchargez le formulaire du Baptème Républicain
Noces d'Or
Le dossier préalablement complété est à déposer par l'un des deux époux sans rendez-vous au Service Etat Civil. Ne pas oublier d'y incorporer un écrit relatant votre vie de couple.
Téléchargez le dossier pour les Noces d'Or