Face aux conséquences économiques de la crise du Covid-19, la ville de Poissy souhaite déployer la 2e phase du dispositif d’aide d’urgence, mis en place par le Conseil Départemental des Yvelines, visant à accompagner et soutenir les commerçants et artisans. Les enseignes pisciacaises éligibles ont jusqu'au lundi 15 mars pour transmettre leurs documents par voie électronique auprès du service attractivité de la Ville : attractiviteterritoire@ville-poissy.fr
CONDITIONS D’ACCÈS AU DISPOSITIF
Vous êtes commerçants, ou artisans, et vous répondez à ces critères :
- inscrits au registre du commerce ou au répertoire des métiers ;
- établissement recevant du public installé dans un bâtiment, frappé d'une interdiction d'accueil du public ;
- titulaires d’un bail commercial ou d’une attestation justifiant d’une activité commerciale ou propriétaires de locaux commerciaux sur la période concernée par l’aide ;
- créés avant le 1er octobre 2020 (les établissements de moins d’un an sont éligibles) ;
- de moins de 20 salariés ;
- dont le capital social est détenu à plus de 50 % par une ou plusieurs personnes physiques
- hors activités bénéficiant de subventions publiques, excepté les aides reçues dans le cadre de la crise sanitaire.
MONTANTS DE L’AIDE
Si tous les critères énoncés ci-dessus sont remplis, vous êtes potentiellement éligibles, et vous pouvez solliciter un soutien financier de la Commune de Poissy au titre du dispositif d’aide exceptionnelle communale qui sera calculé pour chacun d’entre vous dans la limite des plafonds suivants :
- Forfait 1 : 5 000 € pour les activités commerciales, correspondant aux échéances immobilières dues entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020 ;
- Forfait 2 : 10 000 € pour les activités de restauration, de débit de boissons et/ou d’hôtellerie correspondant aux échéances immobilières dues entre le 1er octobre 2020 et le 31 janvier 2021 ;
- Forfait 3 : 10 000 € pour les activités commerciales et touristiques, sportives ou culturelles, correspondant aux échéances immobilières dues entre le 1er octobre 2020 et le 31 janvier 2021.
DOCUMENTS À FOURNIR
Pour bénéficier de ce dispositif d’aide exceptionnelle, vous devrez nous transmettre par voie électronique à cette adresse uniquement attractiviteterritoire@ville-poissy.fr les documents suivants au plus tard le lundi 15 mars 2021 :
- Un courrier signé sollicitant un financement au titre de la 2ème phase du dispositif d’aide exceptionnelle ;
- Les coordonnées : téléphonique, adresse postale, et adresse mail ;
- Attestation de domiciliation de l’établissement ;
- Extrait Kbis de moins de 3 mois pour les entreprises inscrites au registre du commerce ou extrait D1 pour les entreprises uniquement inscrites au répertoire des métiers ;
- Résultat de recherche en matière de procédure collective (présent sur l’extrait D1 pour les entreprises uniquement inscrites au répertoire des métiers) de moins de 3 mois ;
- Titulaire d’un bail commercial ou propriétaire de locaux commerciaux (activités exercées dans des locaux générant un fonds de commerce) sur la période concernée par l’aide ;
- Demandes / quittances de loyers ou avis d’échéance d’emprunt immobilier dus au titre de la période concernée par l’aide. ;
- Attestation confirmant une gestion privée des activités du forfait 3 ;
- Liasse fiscale 2019 / 2020 ;
- Un RIB (pièce à fournir pour le versement de la subvention).
Les dossiers seront instruits par le service Attractivité, Commerce, Artisanat et Emploi qui se tient à votre disposition pour vous aider si vous rencontrez des difficultés dans vos démarches. Tél. : 01 39 22 53 03 / attractiviteterritoire@ville-poissy.fr