Face aux conséquences économiques de la crise du Covid-19, la ville de Poissy souhaite déployer le dispositif d’aide d’urgence de 15 millions d'euros mis en place par le Conseil Départemental des Yvelines visant à accompagner et soutenir les commerçants et artisans. Les formulaires sont à remplir et déposer au plus tard le vendredi 17 août.
Conditions d’accès au dispositif
Vous êtes commerçants, ou artisans, et vous répondez à ces critères :
- Effectif inférieur à 20 salariés ;
- Capital social détenu à plus de 50 % par une personne physique ;
- Votre établissement a fait l’objet d’une interdiction d’accueillir du public durant la période de confinement, soit du 12 mars au 10 mai 2020, que ce soit un accueil partiel de façon aménagé ou une interdiction d'exercice.
Montants de l’aide
Si tous les critères énoncés ci-dessus sont remplis, vous êtes potentiellement éligibles et pouvez solliciter un soutien financier de la commune de Poissy au titre du dispositif d’aide exceptionnelle communale qui sera calculé individuellement dans la limite des plafonds suivants :
- Plafond 1 : une subvention correspondant au montant des loyers ou des échéances d’emprunt immobilier professionnels dus au titre de la période qui s’étend du 1er mars au 31 mai 2020 dans la limite d’un total de 5 000 €.
- Plafond 2 : une subvention correspondant au montant des loyers ou des échéances d’emprunt immobilier professionnel dus au titre de la période qui s’étend du 1er mars au 30 juin 2020 dans la limite de 7 000 € exclusivement pour les hôtels, les restaurants et les bars de moins de 20 salariés.
Documents à fournir
Pour bénéficier de ce dispositif d’aide exceptionnelle, vous devrez nous transmettre par voie électronique attractiviteterritoire@ville-poissy.fr le formulaire renseignant les informations suivantes au plus tard le vendredi 17 août 2020 :
- Un courrier signé sollicitant un financement au titre du dispositif d’aide exceptionnelle ;
- Les coordonnées : téléphonique, adresse postale, et adresse mail ;
- Attestation de domiciliation de l’établissement ;
- Extrait Kbis ;
- Résultat de recherche en matière de procédure collective ;
- Historique des inscriptions modificatives au RCS ;
- Derniers comptes annuels déposés, dans la limite des deux derniers exercices pour les établissements de plus d’un an d’existence ;
- Attestation sur l’honneur d’autres aides perçues, datée et signée ;
- Quittances de loyers ou avis d’échéance d’emprunt immobilier dus au titre des mois de mars à juin 2020 ;
- Un RIB (pièce à fournir pour le versement de la subvention).
Les dossiers seront instruits par le service Attractivité, Commerce, Artisanat et Emploi.