Depuis le 1er novembre, pour se pacser, il ne faut plus se rendre au tribunal d’instance de Poissy mais en mairie, auprès du service de l’Etat civil.
L’Etat civil de Poissy va désormais traiter les Pactes civils de solidarité (Pacs), ainsi que toutes les annexes apportées à ceux-ci. Ce qui représente environ 200 dossiers à gérer à l’année.
Ce transfert suppose aussi le déménagement des archives du Pacs depuis cinq ans, du tribunal au service des archives communales. Ce sont ainsi environ 20 mètres linéaire de cartons qui ont été reçus en mairie le 19 octobre.
La loi de modernisation du XXIe siècle, qui traite de ce transfert de l’Etat aux collectivités locales, prévoit aussi que les changements de prénom et les rectifications administratives (environ 400 par an) soient également traitées en mairie.
Auparavant, l’établissement des passeports biométriques avait déjà été délégué à la Ville depuis novembre 2016.
• Rendez-vous Pacs et changement de prénom en semaine, téléphone au 01.39.22.55.26 (service état civil).