Le revenu de solidarité active (RSA) est destiné à assurer un revenu minimum aux personnes sans ressource (ou ayant de faibles revenus) ou à compléter les ressources des personnes dont l'activité professionnelle n’apporte que des revenus limités. Il remplace le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API). Le montant versé varie en fonction de la situation familiale et/ou des ressources du foyer.

L’attribution du RSA est conditionnée par la signature, dans les 3 mois qui suivent le paiement du R.S.A, d’un Contrat d’Engagement dans une démarche d’insertion. Pour cela, les allocataires bénéficient d’un accompagnement par des professionnels qui les aident à améliorer leur situation, à  trouver une autonomie financière et à sortir du dispositif.

Conditions générales d'attribution

  • L’âge : les demandeurs doivent être âgés de plus de 25 ans, ou, s'ils ont moins de 25 ans, ils doivent assumer seuls la charge d'un ou plusieurs enfants nés ou à naître ou avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans au cours des 3 années précédant la demande de RSA. Il n'y a pas d'âge maximum limite pour faire une demande de RSA. Toutefois, après 60 ans, les personnes sont invitées à se rendre auprès de leur caisse d'allocations familiales ou de mutualité sociale agricole, afin que leur situation individuelle soit étudiée).
  • La nationalité : peuvent prétendre au RSA les personnes de nationalité française et les personnes de nationalité étrangère, sous certaines conditions.   Les personnes de nationalité étrangère, hors CEE, doivent résider depuis 5 ans au moins sur le territoire métropolitain sous couvert d'un titre de séjour durant ces années ou avoir un titre de séjour d’une validité de 10 ans. Pour les ressortissants de l’Union Européenne ou de Suisse qui ont un droit de séjour.
  • Le lieu de résidence : le RSA est ouvert aux personnes résidant en France métropolitaine de manière stable et effective. En cas de séjour(s) hors de France, la durée du (ou des) séjour(s) ne doit pas dépasser 3 mois par année civile ou de date à date. En cas de séjour(s) de plus de 3 mois à l’étranger, le RSA n'est versé que pour les seuls mois complets de présence en France.

Sauf dérogation le foyer du demandeur doit faire valoir ses droits aux prestations sociales et créances alimentaires auxquelles il peut prétendre. 

Personnes exclues du bénéfice du RSA

Les élèves, les étudiants et les personnes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité sont exclus du bénéfice du RSA à l'exception des femmes enceintes isolées et des parents isolés.

Détermination des ressources

Les ressources prises en compte pour déterminer les droits au RSA comprennent l'ensemble des ressources de toutes les personnes composant le foyer, et correspondent à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant la demande.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier du RSA : faites une simulation en ligne sur les sites rsa.gouv.fr, www.caf.fr, ou appelez le numéro 39 39 « Allô service public ».

Selon votre situation, vous pouvez  contacter le Secteur d’Action Sociale au 01 30 74 15 38 ou le CCAS.

Réception des demandeurs Pisciacais au CCAS de POISSY 
Tous les jours sur rendez-vous aux horaires d’ouverture, 19 boulevard Devaux.
Tél. : 01 30 06 86 48.