Adresse : 112ter, rue du Général-de-Gaulle 
01 39 22 53 14
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Horaires :

Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
8h30 - 12h00  8h30 - 12h 8h30 - 12h 8h30 - 12h 8h30 - 12h
13h30 - 17h15 13h30 - 17h15 13h30 - 17h15 13h30 - 17h15 13h30 - 17h15

Le service communal Hygiène et Sécurité exerce diverses missions obligatoires ou préventives dans de nombreux domaines en matière de santé publique, environnementale ou sanitaire :

  • - Hygiène de l’Habitat et prévention des intoxications : lutte contre l’insalubrité, saturnisme, monoxyde de carbone, cas Diogène…
  • - Hygiène alimentaire
  • - Opérations 3D
  • - Prévention et Sécurité
  • - Pollution environnementale.

HYGIÈNE DE L’HABITAT :

Logement insalubre

Constituent un habitat insalubre, les locaux et les installations techniques utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage ainsi que les logements dont l’état ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé.L’humidité est la principale cause d’insalubrité car elle favorise la prolifération des acariens et des blattes et est à l’origine d’importantes dégradations du bâtiment (moisissures, altération des revêtements de surface, problèmes électriques, ruissellement sous les fenêtres, surconsommation de chauffage…).

Ces dispositions concernent également l’état sanitaire des chambres d’hôtel et la conformité des parties communes et des équipements sanitaires.

Le bailleur, le propriétaire ou le syndic devront être impérativement informés au préalable de la situation et seront associés à la visite contradictoire des lieux en cas de problèmes persistants.

Les problèmes d’indécence d’un logement sont  d’ordre privé et doivent être réglés dans un cadre juridique privé entre le propriétaire et son locataire qui doit se rapprocher de sa compagnie d’assurance ou d’un juriste du Point d’Accès au Droit

Prévention des Intoxications

Le monoxyde de carbone est un gaz invisible, inodore et mortel qui provient d’une combustion incomplète ou d’une mauvaise évacuation. Il peut être produit par un système de chauffage ou d’eau chaude ou de cuisson (chaudière, chauffe-eau, cheminée, cuisinière….).
Contacter son médecin traitant en cas d’apparition de symptômes d’une intoxication : maux de tête, nausées, vertiges, perte de connaissance…

Recommandations :

  • - Faire vérifier régulièrement par un professionnel ses installations techniques (contrôle annuel obligatoire).
    - Ventiler les pièces concernées par les appareils de chauffages.
    - Faire ramoner au moins 1 fois par an les conduits d’évacuation des fumées
    Nettoyer fréquemment et ne pas boucher les grilles d’aération.

En cas de suspicion :

  • - Aérer immédiatement les locaux.
    - Arrêter les appareils de combustion.
    - Evacuer les lieux

Contacter les secours :

  • - 112 - urgences (portable).
    - 18 - Pompiers.
    - 15 - SAMU.

Après intervention des services de secours, l’Agence Régionale de Santé pourra demander au service hygiène de réaliser une enquête pour confirmer la régularisation de la situation et demander une attestation de bon fonctionnement des installations.

Le Saturnisme est une intoxication due à la présence de plomb dans l’organisme des enfants et des adultes.
Cette intoxication est particulièrement dangereuse pour les enfants et les femmes enceintes.
Malgré l’interdiction d’utiliser de plomb dans les peintures depuis 1948, cette maladie sévit toujours à cause d’ingestion d’écailles de plomb, notamment par les enfants, par l’inhalation de poussières contaminées (habitat ancien dégradé ou industrie) et par la détérioration des canalisations en plomb.
Conformément au Code de la santé publique, pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949, un diagnostic plomb (CREP) doit être joint à tout bail de location établi depuis le 1er août 2008 ou lors de leur renouvellement pour ceux contractés avant cette date.
En cas de visite d’un habitat dégradé en présence d’enfant de moins de 6 ans, dans un immeuble construit avant le 1er janvier 1949, le service hygiène pourra demander la réalisation d’un diagnostic plomb.

Nuisibles (punaises, gale, puces…)

Présence sur un lieu privé : se rapprocher de son médecin traitant.
Présence dans un immeuble collectif : se rapprocher de son gardien ou du syndic afin d’organiser un traitement collectif des parties communes.
En cas de persistance ou d’infestation collective, contacter le service hygiène.

Cas Diogène

Ce syndrome se traduit par un dérèglement du comportement de l’occupant d’un logement qui conduit à ramener et à ne pas jeter un grand nombre d’objets inutiles et des déchets qui génèrentd’importantes nuisances olfactives et sanitaires (larves d’insectes, mouches, rats…) qui pourrait engendrer également des problèmes de sécurité.Il convient de signaler au service hygiène un cas Diogène afin que des actions adaptées soient menées auprès de l’intéressé, du propriétaire ou du syndic en coordination avec les services sociaux et la famille.

HYGIÈNE ALIMENTAIRE

Inspections sanitaires

Les contrôles sanitaires dans le domaine alimentaire sont réalisés à la suite de plaintes ou d’une manière préventive (restaurants, boulangeries, traiteurs, boucheries…).
Le contrôle porte sur le respect des règles d’hygiène alimentaire, l’aménagement des locaux, les matériaux utilisés, la conservation des aliments, la traçabilité des denrées, l’hygiène corporelle du personnel…
Toute infraction relevée est suivie d’une demande de mise en conformité de l’établissement.
Selon la gravité, l’établissement pourra faire l’objet d’un procès-verbal et si nécessaire, d’une fermeture administrative.

Vente temporaire de produits alimentaires

Une demande écrite détaillant la nature, la préparation et les moyens de conditionnement et de conservation réglementaires des denrées qui seront mises en vente au cours de la manifestation devra être adressée à Monsieur le Maire.
Après validation, le service Hygiène établira un arrêté d’autorisation temporaire de vente de produits alimentaires.

ANIMAUX - INSECTES

Dératisation

La Ville assure par l’intermédiaire d’un prestataire, 2 campagnes annuelles de traitement des égouts et des bâtiments communaux contre la prolifération des rats et des souris.
Des actions ponctuelles et adaptées sont ensuite menées tout au long de l’année, sur le domaine communal à proximité des sites signalés par les résidents.Sur le domaine privé, le propriétaire, le syndic ou le conseil syndical doit faire appel à un prestataire privé.
Un point d’information et de distribution de produit raticide est accessible gratuitement au secrétariat du service hygiène pour les particuliers.
 

Désinsectisation

2 fois par an, les installations des piscines Saint-Exupéry et de Migneaux sont traitées contre les blattes et 3 traitements sont réalisés au printemps contre les moustiques autour de la piscine de Migneaux.
Des opérations ponctuelles sont également effectuées sur les sites communaux.
Un point d’identification des insectes (prélèvement dans un récipient adapté) et de conseils (moyens curatifs) est accessible au secrétariat du service.

Désinfection

La totalité des structures communales qui accueillent du public (crèches et services municipaux) est désinfectée de manière préventive pendant les vacances d’été et de Noël.
Un traitement adapté peut être effectué notamment en cas de présence d’un virus ou d’une bactérie dans les structures communales pouvant porter atteinte à la santé de la population.

Pigeons

Les propriétaires d’immeubles privés ou publics, doivent mettre en place des systèmes de protection et/ou de dissuasion contre les pigeons afin d’éviter les dégradations en façade et tout risque d’infection.
Il est interdit de les nourrir afin d’éviter leur prolifération et d’écarter tout risque sanitaire car ils sont porteurs de parasites et de virus à l’origine de certaines maladies respiratoires.
De plus, ils reviendront toujours nicher à l’endroit de leur naissance.

Autres animaux

Il est interdit de nourrir les animaux errants, notamment les chats dont la prolifération peut générer de multiples nuisances (odeurs, salissures…) et un risque pour la santé publique (griffures et transmission de maladies ou de parasites).
Fourrière Intercommunale
Adresse : 30 rue de la Bidonnière
01 39 65 23 76

PREVENTION ET SECURITE 

Commission Communale de Sécurité

Cette commission, composée du Maire ou de son Adjoint délégué, Président de la commission, d’un représentant des pompiers (préventionniste), d’un représentant de la sécurité publique et d’un représentant de la Direction Départementale des Territoires ou d’un Agent du service Hygiène, estchargée de contrôler le respect des mesures de sécurité incendie dans tous les Etablissements Recevant du Public.
Les membres de la commission émettent un avis consultatif que le Maire notifie au Responsable de l’Etablissement.
Le secrétariat de la commission communale de sécurité est assuré par le service Hygiène pour les Etablissements privés (les bâtiments communaux étant gérés par le service Patrimoine).

Procédures Administratives de péril

Les procédures de péril sont prévues par les articles L 511-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation. Elles s’appliquent lorsque l’état d’un bâtiment menace la sécurité publique et sont exclusivement de la compétence du Maire qui doit les initier lorsqu’il a connaissance du danger sur le domaine public ou privé.
En fonction de l’urgence, le Maire peut utiliser une procédure de péril imminent ou non imminent et demander la nomination d’un expert auprès du Tribunal d’Instance.
En cas d’apparition d’un danger dans une habitation que vous louez, votre compagnie d’assurance devra être saisie par votre propriétaire, votre syndic ou par vous-même.
En cas de carence ou d’un problème sur la voie publique, vous devez évacuer les lieux et contacter les services d’urgence (pompiers et police municipale) afin que des mesures préventives soient mises en place pour assurer la sécurité.
Suite à ces dispositions, le service hygiène est informé de la situation et coordonne une procédure administrative adaptée au problème.

Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.)

Le Plan Communal de Sauvegarde définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte en cas d’évènement majeur, pour diffuser l’information préventive sur les risques majeurs et pour la protection et le soutien de la population.
Ce document fait l’objet d’une information préventive aux Pisciacais par le biais du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M.)
Un Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S.) des élèves est mis en place dans les établissements scolaires sous l’égide de l’Inspection Académique.

Evènementiel

Feu d’artifices : 
Réalisés, sur le domaine public ou privé, ils sont soumis à une réglementation spécifique. L’organisateur doit déclarer par écrit l’évènement au moins 15 jours avant la date prévue : au Maire (types C1 à C3).ou au Sous-Préfet (types C4 ou + de 35 kg de matière explosive).

Le dossier adressé au service hygiène doit contenir les informations suivantes :
  • Date, heure et lieu du spectacle
  • Un plan avec échelle indiquant l’emplacement du tir, du public et matérialisant les moyens de protection et les distances de sécurité
  • La certification de qualification au tir d’artifices.L’attestation d’assurance de l’artificier en cours de validité
  • La liste des produits utilisés (agrément, catégorie, calibre, distance de sécurité préconisée par le fabricant et le poids total de matière explosive employée)
  • Après étude et validation de votre dossier, une autorisation sera délivrée par un arrêté municipal temporaire.
  • Sur un lieu privé, l’autorisation du propriétaire est obligatoire et il est recommandé d’avertir le centre de secours de Poissy.

Autres manifestations aériennes (lâchés de ballons ou de lanternes célestes) :
Vous devez télécharger le formulaire de déclaration sur le site de la Préfecture et retourner votre dossier dûment complété au moins 2 mois avant l’évènement.

POLLUTION ENVIRONNEMENTALE

Les agents du service sont amenés à enquêter sur des pollutions (rejets dans l’atmosphère ou dans les sols) pouvant avoir des conséquences sur la santé de la population.
La qualité chimique de l’air est surveillée en permanence dans la Région Parisienne par AIRPARIF (consultable sur site www.airparif.asso.fr) qui a mis en place des procédures d’information de la population et des collectivités.
En fonction des niveaux d’alerte, des dispositions ou des messages d’information adaptés aux risques pour la santé des habitants seront activés (limite des efforts physiques, promenades dans les parcs, limitation de vitesse…).
En cas d’identification de pollution générée par l’activité d’un E.C.P.E. (Etablissement Classé pour la Protection de l’Environnement) soumis à une législation et réglementation particulières, le dossier sera dirigé sur le service de la D.R.I.E.E. en Préfecture.