Le droit des sols sur la Commune de Poissy est régi par un Plan Local d’Urbanisme. Ce document d’urbanisme s’applique à toutes les demandes de particuliers, de professionnels ou de collectivités concernant les autorisations d’occupations des sols, comme par exemple les permis de construire ou les déclarations préalables.

PREMIERE PARTIE DU PLAN DE ZONAGE

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Parties de règlement couvertes par cette zone :
ZONE A  : Réservée à l’activité agricole.
Zone AU c :  Couvre la zone à urbaniser réservée à une opération d’ensemble de commerces, loisirs, logements, hôtels et équipements publics.
ZONE UP : Zone à dominante d’habitats individuels pouvant accueillir quelques activités.
Zone N : Zone naturelle.

DEUXIEME PARTIE DU PLAN DE ZONAGE : 

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Parties de règlement couvertes par cette zone : 
Zone UC a : Quartiers autour du centre-ville.
Zone UC b : Secteur Perret.
Zone UC c : Secteur Foch.
Zone UF: ZAC EOLES.
ZONE UI : Zones d'activités économiques et d'équipements d’intérêt collectif.
ZONE UP : Zone à dominante d’habitats individuels pouvant accueillir quelques activités.
ZONE A  : Réservée à l’activité agricole.
ZONE N : Couvre l’ensemble des zones naturelles protégées.

TROISIEME PARTIE DU PLAN DE ZONAGE

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Parties de règlement couvertes par cette zone : 


ZONE UA 
ZONE UP : Zone à dominante d’habitats individuels pouvant accueillir quelques activités
.
ZONE A  : Réservée à l’activité agricole.
ZONE AU : Zone d'aménagements futurs
.
Zone AU c : Couvre la zone à urbaniser réservée à une opération d’ensemble de commerces, loisirs, logements, hôtels et équipements publics.


Zone AU e : Zone d'urbanisation future à vocation économique.
Zone AU h : Zone d'urbanisation future à vocation d’habitat collectif
.


ZONE N : Couvre l’ensemble des zones naturelles protégées.

CONSTRUCTION DURABLE SUR LA ZONE UP DU PLU ET BONUS :

En certains secteurs et zones de la ville, les projets comportant des constructions performantes énergétiquement et/ou du logement social, vont pouvoir bénéficier d’un bonus de Coefficient d’Occupation au Sol et de Gabarit. Ce dispositif est issu de la loi du 12 juillet 2010 dite “Grenelle 2”. Il est communément appelé : "BONIFICATION DES DROITS A CONSTRUIRE".

Cette bonification du volume constructible, encourageant les efforts en faveur du développement durable, porte sur les zones UP du Plan Local d’Urbanisme – hors PPRI (Plan de Prévention des Risques d'Inondation) et à plus de 500 mètres d’un monument historique.

En quoi consiste ce dispositif "bonification des droits à construire" ?
Il permet pour toute construction neuve d’habitation de bénéficier d’une majoration de 30 % du Coefficient d’Occupation des Sols, dés lors que le bâtiment dispose d’un label de haute performance énergétique ou de basse consommation délivrée par un organisme agréé. Dans les mêmes conditions, une habitation existante faisant l’objet d’une extension pourra également prétendre à cette majoration de 30 %.

Type de construction concernées :

  • Toute construction neuve d’habitation si le bâtiment dispose d'un label haute performance énergétique (HQE) ou de basse consommation (BBC).
  • Les habitations existantes  faisant l'objet d'un extension, dans les mêmes conditions sont également désignées.
  • Un projet de logement social pourra aussi bénéficier d’une bonification de COS entre 20 % et 50 % dans certains secteurs de zones UP proches du centre-ville.