Le 1er janvier 2016, les six intercommunalités de la vallée de la Seine ( Les Deux Rives de Seine, la C.A.M.Y, Seine et Vexin, Coteaux du Vexin, Seine-Mauldre, et Poissy-Achères-Conflans) se sont se regroupées pour former la communauté urbaine de Grand Paris Seine & Oise. Une politique de l'habitat à l’échelle de la nouvelle Communauté Urbaine, permettra d’apporter de nouveaux leviers pour faire évoluer cette thématique.

PLH

Un Programme Local de l’Habitat (PLH) est un document stratégique de définition, d’intervention, de programmation et de pilotage de la politique locale de l’habitat  permettant :

  • De répondre à l’obligation faite aux communes de plus de 20 000 habitants ne faisant pas partie d’une intercommunalité propre, depuis la Loi n° 2009-23 du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre les Exclusions (Loi M.OL.L.E).
  • D’avoir un outil de connaissance et d’actions pour définir une politique territoriale de l’habitat répondant à l’ensemble des besoins en logement constaté sur le territoire communal, dans le parc privé et dans le parc public, dans le parc ancien comme dans le neuf.

Il fixe pour 6 ans les enjeux, les objectifs et les actions permettant de répondre au mieux aux besoins en logement de toutes les catégories de la population et vise à favoriser la mixité sociale en articulation avec l’ensemble des autres politiques territoriales.

Avec l’appui d’un bureau d’étude et en concertation étroite avec l'Etat et l'ensemble des partenaires associés (collectivités territoriales, organismes HLM, établissements publics, associations, chambres consulaires), et à l'occasion de plusieurs réunions de travail, d’ateliers thématiques et de comité de pilotage, l’élaboration du PLH de Poissy s’est ainsi échelonnée de mars 201 à juin 2013.

Le projet de Programme local de l’Habitat a ainsi été arrêté lors du conseil municipal du 30 juin 2013.

Ensuite, en application de l’article R 302-11 du Code de la Construction et de l’Habitation, il a été transmis au Préfet des Yvelines afin d’être soumis au Comité Régional  de l’Habitat d’Ile de France. Ce comité s’est tenu le 17 octobre 2013 et a rendu un avis favorable à l’unanimité des membres présents le 28 novembre 2013, ce qui a permis d’adopter le PLH en conseil municipal du 20 décembre 2013.

Ce document comprend :

- Le diagnostic du fonctionnement du marché local de l’habitat sur la commune de Poissy.

- Le document d’orientations comprenant l’énoncé des principes et objectifs du PLH.

- Le programme d’actions qui présente les dispositions permettant d’atteindre ces objectifs.

Ce programme d’actions entérine la volonté de la Ville en matière d’Habitat, il se présente comme un guide non figé et évolutif sur la durée du PLH.